conditions générales de vente – formations es sense

1- CONTRAT
Le présent document s’applique à toutes les formations proposées par es sense, et à tout bon de commande relatif à une formation.
es sense se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment : les nouvelles conditions s’appliqueront à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre es sense et le client.
La signature d'une commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales : le client s'engage à les respecter.
Le client reconnaît que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants lui permettant de s’assurer de l’adéquation des formations à ses besoins.
Le bon de commande signé par le client vaut contrat entre le client et es sense, définissant les droits et obligations de chacun. Au cas où l’achat se fait depuis la billetterie d'es sense, la signature est actée dès que la case « J’accepte les termes & conditions » est cochée, condition indispensable pour procéder au paiement de l’acompte et démarrer le contrat. Au cas où l’inscription se fait depuis un formulaire d’inscription, la signature est actée dès que la case « J'accepte les conditions générales de ventes » est cochée et que le présent formulaire est validé.
La commande est réputée ferme et définitive dès paiement d'un acompte (même partiel) ou d'une première facture, ce qui engage le client à payer la totalité de la commande et à respecter les présentes conditions générales.
Tout client particulier n’agissant pas à titre professionnel bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à dater de la signature. Afin de ne pas alourdir les emails envoyés à la suite d’une commande d’un de nos produits et/ou services, nous ne joignons pas le formulaire pour faire usage du droit de rétractation. Néanmoins, nous vous invitons à le télécharger sur notre site web à l’adresse suivante :
lesclesdusucces.eu/wp-content/uploads/2022/05/Formulaire-de-retractation-juin2022.doc

es sense se réserve le droit d’exclure de toute formation, à tout moment, tout participant ne respectant pas les présentes conditions ou dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation.
es sense se réserve aussi le droit de refuser toute inscription de la part d'un client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


2- PAIEMENT
Le prix des formations est indiqué sur chaque bon de commande en euros et hors taxes, sauf mention différente expresse.
Même si le client est une entreprise, l'inscription est attribuée au nom de la personne physique (participant) indiquée sur le bon de commande.
L’acompte contractuel doit être réglé à la signature du bon de commande : au cas où un acompte partiel aurait été accepté par es sense, le solde de l'acompte doit être versé par le client sur le compte d’es sense dans les 2 jours ouvrables suivants.
En cas de paiement partiel de l'acompte contractuel, les différents bonus mentionnés dans le bon de commande sont perdus.
L'acompte versé n'est jamais remboursable sauf si le client a valablement fait usage de son droit de rétractation ; dans ce cas, les frais exposés par es sense à l'occasion du paiement par le client (p.ex. Paypal, Visa, banque, ...) seront déduits du remboursement.
Toutes les factures d’es sense sont dues au grand comptant, sans délai : tout retard de paiement emportera application d’un intérêt de retard au taux de 1% par mois et d’une clause pénale égale à 10% du montant dû, avec un minimum de 250€ HTVA.
Au cas où le client aurait opté pour un paiement échelonné, il devra payer les factures aux dates prévues à la commande ; il ne pourra pas invoquer le fait qu’il n’a pas encore bénéficié de la formation pour retenir des paiements.
La participation à une formation ne sera autorisée que si le client est en règle de paiement pour l’ensemble de ses commandes passées à es sense. En cas de paiement étalé, la participation sera autorisée sous la condition du paiement total avant le début de la formation ; si la formation fait partie d’un pack comprenant plusieurs formations, le client devra avoir payé les formations déjà suivies et à celle où il entend participer, au prorata du nombre de jours de l'ensemble des formations comprises dans le pack tel que calculé par es sense. La participation à une formation offerte par es sense n'est possible que si le client est en ordre de paiement par ailleurs ; dans le cadre d'un pack, une formation offerte entre dans le calcul du prorata ci-avant.

3- NON PARTICIPATION A UNE FORMATION
Toute formation commandée doit être payée, même au cas où le client annulerait sa participation ou serait absent : dans ce cas, les montants payés resteront acquis à es sense et le solde éventuel restera dû sans qu'es sense ne soit tenu de proposer un autre service en remplacement.
Au cas où le client souhaiterait postposer sa participation à une formation, il devra en avertir es sense au moins 30 jours avant la date de la formation à laquelle il s’est initialement inscrit. A défaut, la participation à une même formation donnée à une date ultérieure sera acceptée par es sense, en fonction des disponibilités, moyennant paiement préalable de frais administratifs à hauteur de 250€ HTVA ; ces frais ne seront pas dus en cas de force majeure justifiée par un certificat médical, un procès-verbal de police ou un constat d’accident. Toute formation qui n’est pas suivie dans le délai maximum prévu lors de la commande est perdue, sauf demande explicite de prolonger ce délai pour une durée de maximum 12 mois moyennant le paiement de la différence entre le prix de la commande initiale et le prix réactualisé (= prix du jour) de cette même commande au moment de la prolongation ; ces frais ne seront pas dus en cas de force majeure justifiée par un certificat médical, un procès-verbal de police ou un constat d’accident.
En aucun cas, le client ne pourra invoquer des impératifs ou contretemps commerciaux, financiers, opérationnels ou familiaux comme des cas de force majeure.

4- DATES ET LIEUX DES FORMATIONS
es sense se réserve le droit de modifier la date d’une formation : dans ce cas, le client se verra proposer le choix d'au moins deux autres dates pour des formations soit en mode présentiel soit en mode distanciel. En cas d’annulation d’une formation du fait des autorités publiques ou de la force majeure, le client se verra proposer une autre date en remplacement.
es sense se réserve le droit de modifier le lieu d'une formation présentielle. Au cas où des formateurs annoncés devraient être remplacés, es sense garantit que les formateurs remplaçants fourniront la même qualité pédagogique.

5-CONDITIONS SPECIFIQUES AUX CLES DU SUCCES
En cas d'inscription sous statut « Satisfait ou remboursé » ou « No show fee », le remboursement des frais d’inscription (resp. en cas d'insatisfaction ou de présence à la formation) ne se fera que sur base d’un formulaire de demande de remboursement et d’une présence à au moins 50% de la formation. Le formulaire devra être déposé dans l’urne prévue à cet effet (version présentielle) ou soumis à travers le dashboard (session distanciel), avant la fin de la formation.
Au cas où la formation aurait été offerte gratuitement (peu importe l’origine de la place offerte), le client s'oblige - par la validation d’une commande, par la signature des conditions générales ou par la validation d’un formulaire d’inscription - à participer à toute la formation ; à défaut, le prix public de la formation (489€ pour un place Silver, 689 € pour une place VIP, 1.289€ pour une place Gold, 3.888€ pour une place Diamond) lui seront facturés pour indemniser es sense du coût de la place non utilisée.

6- CONDITIONS SPECIFIQUES AU PROGRAMME KAIROS
Endéans les 21 jours calendrier suivant la commande, le client doit composer son programme de formation parmi les dates proposées par es sense ; il pourra modifier les dates de ces formations, sans frais, jusqu'à 30 jours avant la date de chaque formation en question.
Afin de permettre la bonne assimilation et application des apprentissages de chaque formation, le client ne devrait pas s’inscrire à plus d’une formation par période de 3 mois. Le client bénéficiant d'un paiement échelonné ne devrait s'inscrire qu’à une seule formation par période de 3 mois, la première formation ne pouvant avoir lieu qu'au moins 3 mois après la commande.
Le client doit participer aux formations prévues dans un délai maximum de 24 mois à compter de la signature du bon de commande; à défaut, l’intégralité du prix des formations restera acquis à es sense.
Le Kairos est strictement personnel. Le client ne pourra donc pas se faire remplacer à une formation par une autre personne.
En cas de retard de paiement, outre l’application des règles prévues au point 2, es sense pourra unilatéralement mettre fin au contrat aux torts du client ; dans ce cas, le client sera redevable des formations déjà suivies au prix public affiché sur le site internet d'es sense, avec déduction des montants déjà payés.
es sense vend le programme Kairos avec garantie de résultat. Pour que la garantie puisse être invoquée, le client devra respecter rigoureusement la méthode enseignée dans chaque formation: remplir quotidiennement le livre « one year to success » au terme de la Life Changing Experience ; créer et exécuter un plan marketing complet au terme d’Explosez Vos Ventes ; créer et donner une première formation au terme de Communiquez avec Impact; créer et exécuter un plan stratégique au terme de Faites Décoller Votre Business. Le client communiquera chaque plan d’action à es sense, par e-mail adressé à : icreatemysuccess@es-sense.biz, dans la semaine suivant chaque formation. Au cas où, après la réalisation de ces plans, le client n’aurait pas généré un revenu égal à au moins 3 fois le montant payé pour le programme Kairos, il contactera es sense qui organisera avec lui une réunion d’une heure pour revoir comment le client a appliqué la méthode. Au cas où la méthode aurait été suivie sans générer le résultat garanti ci-avant, le client aura le droit de se faire rembourser l’achat du programme Kairos.

7- CONDITIONS SPECIFIQUES POUR LES FORMATIONS ASSORTIES D’UN FORFAIT POUR FRAIS
Au cas où la participation à une formation est conditionnée par le paiement d'un forfait pour couvrir des frais de logement, voyage, catering, etc., ce forfait doit être payé à es sense au moins 4 mois avant la date de la formation.
Toute demande faite par le client, moins de 3 mois avant cette formation, d'annuler ou de reporter sa participation à une date ultérieure entraînera la perte du forfait ; l'acceptation du report à une autre date supposera le paiement du forfait prévu pour cette nouvelle date.

8- PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT A L’IMAGE
es sense détient la propriété intellectuelle sur l’intégralité de ses formations : aucune copie du contenu ni aucune image des formations ne pourront être diffusées sans l’accord écrit préalable d’es sense.
Sauf interdiction explicite de la part du client, celui-ci accepte qu’es sense utilise toutes les images (photos et vidéos) prises par es sense pendant les formations, y compris celles dans lesquelles apparaîtrait le client, pour ses besoins de formation, de communication et de publicité.

9- PROTECTION ET UTILISATION DE DONNEES
es sense conservera avec le plus grand soin les données relatives au client, de manière à éviter qu'elle puissent être accédées ou exploitées par quelque tiers que ce soit.
Par la signature des présentes conditions générales, le client marque son accord pour qu'es sense lui envoie des messages, invitations, newsletters, publicités, ... ; il pourra à tout moment exercer ses prérogatives conformément à notre Politique de protection de la vie privée disponible sur nos sites internet.

10- RESPONSABILITE
es sense décline toute responsabilité en cas d’accident pendant la formation qui entraînerait des dommages corporels ou matériels.
es sense ne pourra pas être tenu responsable de toute perte de revenu, perte de business, perte d’épargne, perte de données ou perte d’objets pendant ou après la formation.
La responsabilité d’es sense ne sera engagée qu'en cas de faute grave ou de fraude dans l’organisation ou le contenu de la formation.

11- JURIDICTION
Tout litige relatif à la formation et au contrat sera de la compétence des tribunaux de Bruxelles qui appliqueront le droit belge.

es sense SPRL – Av. Arnaud Fraiteur 15/23, 1050 Ixelles – Belgique - +32 2 652.47.50 – TVA BE 0502.764.658
Version réactualisée au 13/06/2022